Conditions du programme d'affiliation

Article 1 — Objet

EXPERT ARENA SARL peut proposer un programme d'affiliation permettant d'attribuer un code à certains utilisateurs, partenaires, influenceurs ou apporteurs d'affaires.

Article 2 — Propriétaire du code

Chaque code peut être associé à un compte Expert Arena identifié.

Le propriétaire du code est responsable de son utilisation et de sa communication.

Article 3 — Rattachement d'un utilisateur

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit avec un code d'affiliation valide, son compte peut être associé à ce code.

Sauf fonctionnalité explicitement prévue, ce rattachement n'est pas librement modifiable par l'utilisateur.

Article 4 — Avantage utilisateur

Un utilisateur affilié peut bénéficier d'une réduction conformément aux paramètres commerciaux en vigueur.

Le taux applicable doit être affiché lorsque cela est pertinent.

Article 5 — Rémunération de l'affiliateur

Le propriétaire d'un code peut percevoir une rémunération conformément aux conditions commerciales applicables au programme.

Le calcul peut notamment dépendre :

• des dépenses réalisées par les utilisateurs affiliés ;
• des transactions éligibles ;
• du taux applicable ;
• des remboursements ;
• des annulations ;
• des fraudes détectées.

Article 6 — Absence de rémunération sur transactions invalides

Une rémunération ne devient pas définitivement acquise lorsqu'elle résulte notamment :

• d'une transaction annulée ;
• d'un paiement frauduleux ;
• d'un remboursement ;
• d'une manipulation ;
• d'un faux compte ;
• d'une activité contraire aux présentes conditions.

Article 7 — Communication

Les affiliateurs doivent communiquer de manière sincère sur Expert Arena.

Ils ne doivent pas :

• garantir des gains ;
• présenter Expert Arena comme un bookmaker ;
• diffuser de fausses informations ;
• faire croire qu'ils représentent officiellement EXPERT ARENA SARL sans autorisation.

Article 8 — Fraude

Il est notamment interdit :

• de créer des comptes fictifs ;
• de générer de faux achats ;
• de détourner un code appartenant à une autre personne ;
• de manipuler artificiellement les transactions ;
• de contourner les contrôles de la plateforme.

Article 9 — Suspension

EXPERT ARENA SARL peut désactiver un code ou suspendre un compte affiliateur lorsqu'un comportement frauduleux ou contraire aux présentes conditions est constaté.